Conditions Générales d'Utilisation
I. Présentation :
Les Services Click-Prospects sont la propriété de la Société Click-Prospects, SEP, Numéro de TVA intracommunautaire FR32 508 043 262 000 15, dont le siège social est situé 64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret.

II. Définitions :
Les termes suivants désignent indifféremment :
  • Fiche Projet : Fiche remplie par une personne physique ou morale exprimant son souhait d'être mise en relation avec des professionnels pour réaliser des travaux ou des services.
  • Services Click-Prospects : un ensemble de contenus et de services de distribution de Fiches Projets édités et exploités par Click-Prospects sous sa responsabilité exclusive. L'accès à ces services se fait depuis les Rubriques Services aux entreprises du Site Portail.
  • Site Portail : Site internet sous la responsabilité exclusive du Partenaire accueillant les Services Click-Prospects
  • Partenaire : Société faisant la promotion et la commercialisation des Services Click-Prospects via son Site Portail ou ses forces commerciales.
  • Membre : Personne physique ou morale, inscrite au RCS ou au RCM, ayant souscrit un forfait pour utiliser les Services Click-Prospects sur le Site Portail pour une durée de 1 an.
  • Vendeur : La société Click-Prospects ou la société Partenaire ayant facturé le forfait au Services Click-Prospects.

III. Responsabilités :
Le Partenaire met à disposition des Membres des Fiches Projets par le biais des Services Click-Prospects intégrés à son Site Portail. Malgré les efforts déployés pour assurer la mise à disposition de Fiches Prospects qualifiées, Click-Prospects et le Partenaire ne sauraient être tenus pour responsables des éventuelles fausses informations contenues dans une Fiche Projet, ni de la pertinence ou de la qualité des Projets, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter du Projet lui−même, qu'il se révèle qualifié ou non.
La seule obligation souscrite par Click-Prospects et le Partenaire est d'initier et de faciliter la mise en relation entre le Membre et la personne morale ou physique ayant rempli la Fiche Projet. Ni Click-Prospects ni le partenaire n'interviennent dans les négociations menées par la suite, et ne pourront être tenus pour responsables des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. Click-Prospects décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de la mise en relation.

IV. Engagements des Membres :
Le Membre, en devenant adhérent des Services Click-Prospects, s'engage à :
  • Etre immatriculé au RCS ou à la Chambre de Métiers.
  • Etre à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle et être capable de fournir son attestation à jour sous 48H. Ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle doivent obligatoirement couvrir la nature des travaux ou des services décrits dans les Fiches Projets qu'il accepte.
  • Répondre sous 72 heures aux projets qu'il aura accepté de prendre en charge.
  • Etablir un devis avant toute prestation.
  • Etablir une facture conforme au devis, et en cas de dépassement s'assurer qu'il a été préalablement accepté par le client.
  • Respecter les délais et le calendrier proposés.
  • Respecter les normes en vigueur et employer les moyens adaptés, y compris le personnel habilité.
  • Garantir la propreté du chantier le cas échéant.
Le Membre déclare se conformer à la législation fiscale et sociale, notamment au regard de la main d'œuvre qu'il emploie. En règle générale, il s'engage à servir au mieux ses prospects et à respecter tous les engagements pris. Click-Prospects ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à l'une quelconque de ces obligations.

V. Conditions de l'adhésion :
Le Membre en cochant « j'accepte les conditions générales d'utilisation » accepte l'ensemble des articles des présentes sans restriction. Le Membre adhère au service pour une période indivisible de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction à son échéance. Le Membre a la possibilité de mettre un terme à l'adhésion par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé au Vendeur (à l'adresse indiquée dans l'espace sécurisé auquel il accède par mot de passe depuis le portail), au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle (la date de réception faisant foi). Dans ce cas, l'accès aux Fiches Projets sera rendu impossible à la date d'échéance.
Lors de son adhésion, le Membre choisit le type de projets qu'il souhaite prendre en charge, en définissant les critères suivants : un secteur d'activité et un département.
Click-Prospects s'engage à mettre à disposition du Membre la consultation des Fiches Projets recueillies correspondant aux critères qu'il a définis. Le Membre pourra choisir d'accepter ou non la Fiche Projet dans un délai de 3 jours. Une même Fiche Projet sera transmise à un maximum de cinq Membres.
L'utilisation des Fiches Projets est exclusivement réservée à la réalisation du service d'intermédiation, c'est-à-dire contacter la personne morale ou physique pour répondre commercialement à cette demande. Click-Prospects reste propriétaire des Fiches Projets collectées exclusivement aux fins de mise en relation des auteurs du Projet et des Membres auxquels toute autre utilisation est formellement interdite, telles que la publication, la revente, la location, la cession ou l'échange gratuit des informations contenues dans les Fiches Projets. Les informations transmises sont assujetties à la « protection des données à caractère personnel » de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuée en utilisant l'identifiant et le mot de passe d'un Membre sera réputée avoir été effectuée par le Membre lui-même. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe. En cas de perte, de vol ou de communication de son mot de passe à des tiers non autorisés, le Membre doit en informer immédiatement Click-Prospects). Cette notification devra être réalisée par le Membre lui-même par e-mail (membre@click-prospects.fr). Click-Prospects rendra impossible tout accès aux services depuis l'ancien mot de passe et s'engage à fournir un nouveau mot de passe dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l'e-mail.

VI. Tarification :
Le forfait Service Click-Prospects est facturé en une fois par le Vendeur, dès la souscription, pour une période de 12 mois. Une facture est établie et envoyée par le Vendeur au Membre. Click-Prospects pourra de plein droit effectuer une révision de ses tarifs qui ne prendra effet qu'à la date du renouvellement de son forfait annuel, et sous réserve que le Membre en ait été avisé par courrier électronique au moins un mois avant.
Le paiement du renouvellement annuel s'effectuera en 1 fois par prélèvement automatique. A défaut de paiement, le compte sera immédiatement suspendu.

VII. Modifications du service :
Click-Prospects peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu des services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les Conditions générales d'utilisation.

VIII. Clauses de résiliation :
En cas de non respect avéré ou répété des engagements pris par le Membre, Click-Prospects se réserve le droit de suspendre et/ou le cas échéant de résilier son adhésion sans préavis et sans recours possible par le Membre ou le Partenaire.
Click-Prospects pourra refuser l'utilisation de ses services aux Membres sans délai ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles, en cas de manquement par le Membre à l'une de ses obligations quelles qu'elles soient figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et en particulier dans les cas suivant :
  • En cas d'un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations contenues dans les fiches projets.
  • En cas de non respect des engagements souscrits à l'article IV et en particulier en l'absence d'assurance professionnelle à jour couvrant la nature des Fiches Projets
Le Membre à la possibilité de mettre un terme à l'adhésion par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé au Vendeur (à l'adresse indiquée dans l'espace sécurisé auquel il accède par mot de passe depuis le site portail), au plus tard 1 mois avant la date d'échéance annuelle (la date de réception faisant foi). Dans ce cas, l'accès aux Fiches Projets sera rendu impossible à la date d'échéance.

IX. Informatique et Libertés :
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site Portail, a fait l'objet d'une déclaration N° 1327544 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Membre s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Service Click-Prospects que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. Ces informations sont communiquées au Partenaires et à Click-Prospects.

X. Litiges :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les Parties s'efforceront de régler les litiges à l'amiable.
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